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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400808_20240510
10 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2401004_20240611
11 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction a été
ORTA_2600710_20260226
26 février 2026
audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben
ORTA_2600751_20260303
3 mars 2026
B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2500575_20250416
16 avril 2025
Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et soutient en outre que la présence en France de M
ORTA_2303522_20230829
29 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet du Mayotte, le requérant n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2304086_20231030
30 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia, substituant
DTA_2303090_20230801
1 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Mme A C ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet
DTA_2303840_20231016
16 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de B qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano pour le cabinet
DTA_2401755_20240920
20 septembre 2024
- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, non présent. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302251_20230731
31 juillet 2023
D, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502506_20251104
4 novembre 2025
les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M C...
ORTA_2502556_20251109
9 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600052_20260106
6 janvier 2026
B... et qu’il est retiré en cours d’instance, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2600098_20260113
13 janvier 2026
A..., - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2400736_20240701
1 juillet 2024
C B, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401017_20240701
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303626_20230914
14 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me D, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui conclut
ORTA_2304159_20231027
27 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport au cours de l'audience et entendu les observations de : - Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Ben Attia,
ORTA_2304206_20231031
31 octobre 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
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