Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre, DALO
DTA_2402223_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros qui sera versée à Me Benifla, conseil de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408849_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., épouse C..., représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201555_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B pour l'extension d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée EY 574 sise 42, avenue des Bengalis sur le territoire communal ; 2°) d'ordonner la démolition de l'extension litigieuse.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317291_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par ailleurs, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317863_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, assisté de Chowdhury, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, -et les observations de Me Kerkeni, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501252_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Vi Van, substituant Me Benifla
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432489_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B l'aurait privé d'une garantie doit être écarté, dès lors qu'il ressort des pièces versées au dossier que les brochures A et B lui ont été remises en bengali. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526738_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d’être assisté d’un avocat et d’un interprète en langue Bengali
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304606_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514150_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Benifla, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304779_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, interprète en langue bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et ajoute que les décisions attaquées sont entachées d'un défaut d'examen et d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212608_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A assisté d'un interprète en langue bengali, qui soutient en outre qu'il n'a pas reçu l'information nécessaire; - les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
Source officielleChambre 3P
DTA_2302355_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a été mis en possession, le 2 mai 2023, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue bengali.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300726_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D, interprète en langue bengali, qui soutient que l'arrêté a été pris en méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il n'a pas pu bénéficier d'un entretien individuel
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403012_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2407873_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D..., représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 de la préfète de l'Essonne en tant qu’elle lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408372_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Maurelet, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue bengali, qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601698_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleJuge Unique
DTA_2301086_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D interprète en bengali, qui indique qu'il n'a pas été hébergé dans des conditions dignes en Italie. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 5 sur 83