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146 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2508654_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501734_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501864_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A F, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507521_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507522_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507635_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404277_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

C A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501294_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A F E, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300819_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

A C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206314_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B G, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2022 par lesquels

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507079_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301100_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

F D, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114708_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400183_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403966_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

D B, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Etienvre, - les observations de Me Berthet-Le Floch, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403983_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406135_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300875_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305456_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Grondin, - et les observations de Me Berthet-Le Floch, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

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