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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108208_20231207
7 décembre 2023
le versement à Me Berthe de la somme de 1200 euros.
DTA_2108210_20231207
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2101825_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la Ville de Paris doit être engagée au motif qu'il y a un défaut d'entretien normal des ouvrages d'assainissement communal au droit des rues Bertin-Poirée et
3ème Chambre
DTA_2307970_20231227
27 décembre 2023
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Berthe.
7ème chambre
DTA_2309491_20250328
28 mars 2025
que Me Berthe renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Reconduite à la frontière
DTA_2403121_20240702
2 juillet 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
1ère chambre
DTA_2402035_20250128
28 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105993_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2406559_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2306090_20230719
19 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu Me Berthe, avocat représentant M. A, qui a développé son argumentation écrite, le préfet du Nord étant ni présent ni représenté.
2ème Chambre
DTA_2103231_20230831
31 août 2023
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400510_20240710
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 décembre 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2403555_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501137_20250612
12 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant
Chambre 1
DTA_2302513_20260324
24 mars 2026
B... de libérer le logement qu’il occupe, situé au 2 rue Paul Bert à Dombasle-sur-Meurthe, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, avec, au besoin, le concours
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
aux Sables d’Olonne (85340) et AB 1053 sise 2 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), propriétés de la SCI Allaizeau-Garnier domiciliée 2 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), à proximité desquels
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
Ils soutiennent que : -Les revenus distribués par la SARL Berri Artois l'ont été à des bénéficiaires clairement identifiés, de sorte que la présomption d'appréhension par M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303250_20230414
14 avril 2023
B A du logement appartenant au groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (93700), sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification
DTA_2006802_20230221
21 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthe, conseil de M.
juge unique (8)
DTA_2208970_20260504
4 mai 2026
A..., la somme de 1 250 euros, et à elle-même la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant des absences d’un enseignant au sein de l’école élémentaire Paul Bert au cours de l’année 2021
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