Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la société LBI Systems, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la reprise de la procédure au stade de l'analyse

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) avant dire droit de mettre en oeuvre une médiation entre les parties ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire

B..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 17 août 2023, l'Académie des leaders publics, représentée par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision née du silence

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Hartzviller, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

administrative, l'expulsion sans délai de la société par actions simplifiée Aditu qui occupe sans droit ni titre des locaux au sein du pavillon d'Izarbel de la technopole Izarbel Côte Basque, sur la commune de Bidart

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Catherine et Didier Tripoz, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard

La société Neottia, qui exploite une activité de location meublée d'un bien immobilier situé à Bidart (64) a présenté une réclamation, en date du 16 novembre 2019, tendant au remboursement d'un crédit

A a lu son rapport et entendu Me Bizzarri, substituant Me Couronne, avocat de la Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences. Les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés.

A B, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

B G D, représenté par la Selarl Berard Jemolli Santelli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les conclusions de Me Bizzarri, avocat de Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizarri, avocat de la société Full Immo, - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Gavisse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société AD Seniors Centrale, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au juge des référés

F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société publique locale méditerranée (SPLM), représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande au tribunal : 1