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Il soutient que : - la société Illios a fait preuve d'une légèreté blâmable en ne sécurisant pas sa messagerie électronique, alors que des moyens de protection existent ; - il y a lieu de souligner

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3 ème Chambre

DTA_2301197_20250327

Administratif

27 mars 2025

Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que la commune de Fécamp a fait preuve d'une légèreté blâmable dans la gestion du domaine public en remettant les clés de l'ancien musée des arts et de

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Reconduites à la frontière

DTA_2502814_20250711

Administratif

11 juillet 2025

D B aux mesures générales et particulières de contrôles prévues par l'article 132-44 du code pénal, d'un comportement particulièrement blâmable et délétère envers son conseiller pénitentiaire, d'un risque

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300643_20231031

Administratif

31 octobre 2023

E D, représentés par Me Blameble, avocate, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis et à la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504823_20250620

Administratif

20 juin 2025

Il résulte de l'instruction que ce blocable perdure depuis plusieurs semaines sans que l'autorité administrative n'y ait remédié malgré les courriels adressés en ce sens au service support de la direction

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3ème chambre

DTA_1903644_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les comportements blâmables de Mme B non atteints par la prescription présentaient un caractère de gravité suffisante pour justifier que celle-ci soit licenciée pour

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2ème Chambre

DTA_1905689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A supposer même que ses supérieurs aient pu manifester un changement d'attitude à son égard du fait de ses congés de maternité, une telle circonstance, pour blâmable qu'elle soit, demeure sans rapport

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2323453_20240611

Administratif

11 juin 2024

l'absence de fraude, laquelle n'est au demeurant pas alléguée, il n'appartenait pas à l'autorité administrative de rechercher si la situation économique de la société April résultait d'une légèreté blâmable

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405366_20240809

Administratif

9 août 2024

Il résulte de l'instruction que ce blocable perdure depuis au moins un mois sans que les services préfectoraux n'y aient remédié malgré le courriel qui leur a été adressé en ce sens le 9 juillet 2024,

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ELOIGNEMENT

DTA_2304304_20230531

Administratif

31 mai 2023

B a fait montre d'une intempérance certes blâmable, accentuée lorsqu'il a appris le rejet de sa demande d'asile, qui s'est traduite par des propos de tonalité virulente, incontrôlés, voire agressifs, par

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3ème chambre

DTA_2003348_20220725

Administratif

25 juillet 2022

la chance d'être une femme, sinon je te casserais la gueule " et " tu as déclaré la guerre, je vais m'occuper de toi ", ces propos qui ne constituent pas des menaces physiques, pour regrettables et blâmables

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1ère chambre

DTA_2403858_20251118

Administratif

18 novembre 2025

alors que la période d’observation avait expiré depuis le 13 février 2024 ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que le motif économique n’est pas justifié au regard de la légèreté blâmable

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212773_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Dans ces conditions, et pour blâmable qu'a été le comportement de M.

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3ème chambre

DTA_2100390_20230413

Administratif

13 avril 2023

par un mail du 9 décembre 2020 à une demande sans doute formulée le 27 novembre 2020 ; - les faits du 19 janvier 2019 sont établis et s'inscrivent dans la succession de précédents comportements blâmables

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4ème chambre

DTA_2004581_20221124

Administratif

24 novembre 2022

responsabilité sans faute de la commune doit être engagée pour dommages permanents de travaux publics, caractérisés par la présence de marches à l'entrée de la bibliothèque, de portes lourdes et non blocables

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301383_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B selon l'échelle fixée à l'article 10 du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 susvisé et il n'y a pas lieu de tirer une seconde fois des conséquences financières de ces comportements blâmables en modérant

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1ère Chambre

DTA_2303624_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ce dernier ne peut utilement invoquer, à ce titre, une « légèreté blâmable » de son employeur.

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3 ème Chambre

DTA_2300877_20250327

Administratif

27 mars 2025

S'il est patent que la commune de Fécamp a fait montre d'une légèreté blâmable dans la gestion du domaine public, en laissant la société requérante engager des travaux et développer son activité pendant

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3 ème Chambre

DTA_2202286_20250327

Administratif

27 mars 2025

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2ème chambre

DTA_1900243_20260219

Administratif

19 février 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2019, 17 septembre 2020 et 17 décembre 2020, les sociétés par actions simplifiées Eiffage Génie Civil et Hydrotech, représentées par Me Blameble

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