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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300050_20230202
2 février 2023
2 février 2023
justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne usine de confection située 286 rue du Bois
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a regardé comme non éligibles ces dépenses d'amortissement. S'agissant des dépenses de personnel : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201508_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société se prévaut également de la doctrine référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-10, § 150 et 160. Selon ces énonciations : " IV.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102741_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société se prévaut également de la doctrine référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-10, § 150 et 160. Selon ces énonciations : " IV.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103204_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
référencée BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du 12 septembre 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103139_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
-20-10-20-50 ; - elle entre dans les prévisions des paragraphes 350, 360 et 370 du BOI-IF-TFB-20-10-20-50.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d’Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402228_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée et le rapport de Mme Bois
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402229_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
un hébergement en dépit d'une mise en demeure d'évacuer les lieux ; - cette situation, qui empêche le logement d'autres personnes alors que les solutions d'hébergement sont limitées, compromet le bon
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202217_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
part, en vertu du barème figurant à l'article 324 Q de l'annexe III au code général des impôts, les coefficients d'entretien de 1,20, 1,10, 1, 0,90 et 0,80 correspondent respectivement à des états " Bon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205563_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205564_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308036_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par suite, la requête présentée par le CHI d'Aulnay-Sous-Bois ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407727_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... dénonce de manière évasive le manque de reliquaires et de matériels d’identification, il ressort des bons de commande versés au dossier que les reliquaires dénommés « boîtes à ossements » étaient
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
état ") à 1,10 (" assez bon état") afin de prendre en considération le rapport d'architecte établi par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411163_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Une décision de refus de classement peut être prononcée pour des motifs liés au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. Cette décision est motivée. ". 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006856_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la commune de Rosny-sous-Bois conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114642_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114643_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114644_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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