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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209986_20231205
5 décembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.
DTA_2209988_20231205
DTA_2209989_20231205
DTA_2209990_20231205
DTA_2210104_20231205
DTA_2210107_20231205
DTA_2210108_20231205
DTA_2205590_20231205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.
DTA_2200627_20231020
20 octobre 2023
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110670_20230512
12 mai 2023
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2111897_20230310
10 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200609_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
DTA_2200808_20231205
DTA_2003152_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.
DTA_2001680_20231205
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.
DTA_2001682_20231205
DTA_2001687_20231205
DTA_2107526_20230512
DTA_2107161_20231003
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.
DTA_2105313_20240430
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.
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