CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 127 résultats pour « Bouiyssie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401662_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515967_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-La Barre (Val-d'Oise) a refusé de lui attribuer 25 heures de créneaux sportifs au stade Jean Bouin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516408_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A... soutient que : - suite à notification de la décision « 48 SI » d’invalidation de son permis de conduire, il a été convoqué au commissariat de Boissy-Saint-Léger le 20 août 2018 pour restituer son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502036_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301262_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Boissy et les conclusions de M. B... ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100384_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

La société Boissy Epone Invest Hôtels a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2018 et 2019.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502626_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502834_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boissy et les conclusions de M. C... ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2501671_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403093_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient que : - elle n'a jamais reçu de décision l'informant des retraits de points ; - elle n'est pas l'auteure de l'infraction commise en 2017 à Boissy-sous-Saint-Yon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500036_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Boissy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502625_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600804_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202606_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2204590_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B a été détachée à compter du 31 décembre 2017 dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et affectée à la circonscription de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500158_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A s'est vu attribuer le logement 501 de la résidence universitaire de Boissy-Saint-Léger, pour une période comprise entre le 11 septembre 2023 et le 31 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500161_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B s'est vu attribuer le logement 306 de la résidence universitaire de Boissy-Saint-Léger, pour une période comprise entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600550_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300707_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502874_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 5 sur 157

← PrécédentSuivant →