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243 résultats pour « Boulahassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206425_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407647_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511096_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2206757, rendu le 21 août 2024.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2305852_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2301525 du 3 mai 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal faisant injonction à la préfète

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2203638_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514985_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., assigné à résidence dans le département de l’Isère, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509098_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400998_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement sans délai en exécution de la décision de la commission de médiation du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401280_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui accorder une carte mobilité inclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308739_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509940_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512518_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français et l’a interdit

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506497_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire mettre à disposition son dossier par la préfecture ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506932_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604392_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 mars 2026 par lesquelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205770_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 23 mars 2022 prononçant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407063_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501744_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310779_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402004_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

Source officielle

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