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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206425_20220830
30 août 2022
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2407647_20240812
12 août 2024
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône
8ème chambre
DTA_2511096_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2206757, rendu le 21 août 2024.
JU 8ème chambre
DTA_2305852_20240325
25 mars 2024
B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2301525 du 3 mai 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal faisant injonction à la préfète
DTA_2203638_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514985_20251210
10 décembre 2025
B..., assigné à résidence dans le département de l’Isère, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’
DTA_2509098_20250811
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
ORTA_2400998_20240416
16 avril 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement sans délai en exécution de la décision de la commission de médiation du département
ORTA_2401280_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui accorder une carte mobilité inclusion
ORTA_2308739_20240103
3 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat
5ème chambre
DTA_2509940_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel la préfète du
DTA_2512518_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français et l’a interdit
DTA_2506497_20250604
4 juin 2025
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de faire mettre à disposition son dossier par la préfecture ; 3°) d'annuler
DTA_2506932_20250630
30 juin 2025
B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète
DTA_2604392_20260427
27 avril 2026
D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 mars 2026 par lesquelles
2ème chambre
DTA_2205770_20231214
14 décembre 2023
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 23 mars 2022 prononçant
DTA_2407063_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2501744_20250226
26 février 2025
C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
DTA_2310779_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.
DTA_2402004_20240304
4 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
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