lui verser la somme de 168 euros en réparation de ses préjudices Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la commune de Boulogne-Billancourt conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions formulées par la commune de Boulogne-Billancourt sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

; 2°) d'enjoindre à la commune de Boulogne-Billancourt de lui notifier, dans le délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ainsi qu'aux autres candidats

Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, substituant Me Gauch, représentant la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Kone, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à lui verser, à titre de provision, une somme de 196 475,25 euros, assortie des intérêts

a procédé à son reclassement ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer de la nommer au 7ème échelon de la nouvelle grille indiciaire de la catégorie A.

En raison de la situation sanitaire, la SAS Hôtel de Boulogne a fermé l'établissement hôtelier qu'elle exploite au 20 rue des Abondances à Boulogne-Billancourt (92) du 17 mars au 24 août 2020.

Mme A possède une exploitation d'élevage équin à Boulogne sur Gesse.

A, - et les observations de Me Bokobsa, substituant Me Stasi et représentant la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1. M.

commune de Boulogne-Billancourt une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

E ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 30 juillet 2019 de la commune de Boulogne-Billancourt est annulée.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution présentées par la requête de la société BOULOGNE 19 LECLERC.

B, et de Me Carrere pour la commune de Boulogne-Billancourt. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Carrere pour la commune de Boulogne-Billancourt. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Carrere pour la commune de Boulogne-Billancourt. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de la substitution de motif invoquée par la commune de Boulogne-Billancourt : 17.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt a refusé

pour le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour un montant de 5 953,17 euros ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer la somme de 2 000 euros

l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de déterminer la cause des désordres, notamment des dégâts des eaux, ayant affecté leur maison située au 82 bis avenue des Bouleaux