A C, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Mme A... résidant à Breuillet, dans le département de l’Essonne (91), le présent litige, en application des dispositions de l’article R. 221-3 du code de justice administrative, relève de la compétence

C A B, représenté par Me Breuillot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui

B A, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros à la SCP Breillat-Dieumergard-Masson, dans les conditions fixées aux articles 37

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard- Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30 septembre

B..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre

Article 3 : L’Etat versera à la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, conseil de M. A...

Par suite, la SCPA Breillat-Dieumégard-Masson peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par

Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société EICP, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard Frères, la société Brézillon

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, avocat de M.

C A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2021 par laquelle la commission de recours

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Charente-Maritime sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme C A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme E C, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

A..., représentée par Me Breuillot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B C épouse A, représenté par Me Breuillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

C B, représenté par la SELARL Breuillot et avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le