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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209265_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sucy-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212356_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 2 : La SCI Chatelet Immo versera la somme de 1 500 euros à la commune du Châtelet-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518453_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la délibération du 28 août 2025 du conseil municipal de Choisy-en-Brie
Source officielle7ème chambre
DTA_2304686_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305102_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303573_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303576_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E verseront à la commune de Soignolles-en-Brie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308110_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005056_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant la commune de Brie-et-Angonnes. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Article 2 : Les conclusions de la requête de la commune de Roissy-en-Brie sont rejetées pour le surplus.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204973_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A, qui dirige la société Taxiphone A C à Tournan-en-Brie, a sollicité auprès du maire de cette commune une autorisation pour vendre de l'alcool.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205383_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie
Source officielle5ème chambre
DTA_2201520_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme réclamée par la commune de Tournan-en-Brie sur le même fondement.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2002982_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le maire de Roissy-en-Brie lui a infligé un blâme ; 2°) de condamner la commune de Roissy-en-Brie
Source officielle9ème chambre
DTA_2101106_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, médecin généraliste, a exercé une activité libérale au sein de son cabinet de Sucy-en-Brie jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a déclaré la cessation de cette activité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108959_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans le cadre du mouvement de mutation intra-académique au titre de l'année 2021, Mme A a sollicité son affectation au CMPA de Neufmoutiers-en-Brie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107335_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
a ordonné l'interruption des travaux sur un terrain cadastré section AV n° 4 situé Route de Brie (La Queue-en-Brie).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500567_20250212
12 février 2025
12 février 2025
instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant aux frais et risques de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101330_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2022 et le 3 janvier 2023, la commune de Roissy-en-Brie conclut au rejet de la requête.
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