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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de

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5ème Chambre

DTA_2104066_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Broca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401207_20250212

Administratif

12 février 2025

a été constaté en avril 2022 que ses douleurs persistantes avaient pour cause la présence d'un corps étranger dans le genou ; l'opération pratiquée le 6 juillet 2022 pour l'ablation du fragment de broche

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504850_20250709

Administratif

9 juillet 2025

A C B, représenté par Me Broca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

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5ème chambre

DTA_2209379_20250610

Administratif

10 juin 2025

Le 23 octobre 2019, M.Q, qui présentait un syndrome septique sévère avec retentissement sur ses fonctions rénales et respiratoires, ainsi qu'un écoulement purulent au niveau de l'orifice de la broche retirée

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500084_20250409

Administratif

9 avril 2025

23 août 2022 suivie d'une nouvelle intervention le 21 octobre 2022 pour ablation de bagues TIGHTROP ; - le 5 novembre 2022 une infection staphylococcique au niveau de la cicatrice post-retrait des broches

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300919_20230329

Administratif

29 mars 2023

juillet 2020 ; il a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint Germain en Laye puis par la clinique Alleray Labrouste où il a été opéré pour une ostéosynthèse plaque et broche

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7ème Chambre

DTA_2501661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B A, représenté en dernier lieu par la SCP Cormary et Broca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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7ème Chambre

DTA_2200718_20250313

Administratif

13 mars 2025

B A, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 13 août 2020 par

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5ème Chambre

DTA_2005430_20230321

Administratif

21 mars 2023

E F, représentés par Me Brocas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Annecy a prononcé le placement

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5ème Chambre

DTA_2100737_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2021 et le 21 mars 2022, Mme B A, représenté par Me Brocas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601010_20260227

Administratif

27 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Broca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100632_20230523

Administratif

23 mai 2023

A B, représenté par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle l'adjointe au maire de la commune de Cannes (06400) a refusé de le réintégrer dans ses fonctions

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204624_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le CHU de Nice, représenté par la SELARL Gillet-Broc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 500

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8ème chambre

DTA_2006991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Le 11 août 2015, elle a fait l'objet d'une nouvelle ostéosynthèse percutanée par broche de la malléole externe avec parage.

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5ème Chambre

DTA_2302411_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Enfin, la circonstance que l’une des broches installées au cours de l’intervention initiale se soit rompue le 24 octobre 2018 n’est pas de nature à caractériser une faute.

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4ème chambre

DTA_2004406_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Vierzon doit être engagée pour faute au motif que la pose de broches trans-articulaires était inadaptée en raison de leur surdimensionnement

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2ème Chambre

DTA_1909337_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Il a été opéré le même jour, pour réduction de fracture et fixation de deux broches intermétacarpiennes et une broche carpo-métacarpienne, sous anesthésie locorégionale.

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Chambre 1

DTA_2202269_20250204

Administratif

4 février 2025

opérationnel défavorable n°88531 22 H0047 du 14 juin 2022 du maire de la commune de Xonrupt-Longemer portant sur la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle B1681 située " Montée des Broches

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Chambre 1

DTA_2202270_20250204

Administratif

4 février 2025

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