21 novembre 2022 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône et le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ont refusé de rouvrir à la circulation le chemin du Brouillard

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brouard-Lucas, présidente, - Mme Caste, première conseillère, - M. Frézet, conseiller.

Elle soutient que : - mère isolée de cinq enfants, elle réside depuis novembre 2024 dans un logement " squatté " de la cité de La Bricarde et le vendredi 10 janvier 2025, la police lui a remis un arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, la commune de Mûrs-Érigné, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B C, représentée par Me Brocard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, Mme Caste, première conseillère. M. Fernandez, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - et les observations de Me Djebli, représentant M.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Délibéré après l'audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Leslie Acoustique a reçu une mission d'étude acoustique et a réalisé la notice acoustique en date du 18 février 2022 ; - le lot n° 10 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " a été confié à la société Bragarde

Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. A.