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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511791_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Lyon, représentée par la société Adaltys (Me Buffet), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la SAS Camping international du Roussillon, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504779_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Buvat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212935_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206428_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Somal Centre, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300828_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
en ce qui concerne la conversion des produits que le taux des pertes et gaspillages retenu ; la méthode de reconstitution doit être revue aux fins de prendre en compte les particularités relevant du buffet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301471_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction et ceci, jusqu'à la réception sans réserve des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Districenter/auto-école et Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202426_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C A B, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé à la Sarl Nahitokai, représentée par M. et Mme C un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet
Source officielle3ème chambre
DTA_2103332_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419200_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 20 janvier 2025 la société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (SOMINVAL), représentée par Me Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502389_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, l'association canine Maine-Anjou, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213415_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 octobre 2022 et 15 décembre 2023, la société Mauxinvest, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401278_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400178_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet conclut au non-lieu à statuer sur la requête et en tout état de cause à son rejet ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307763_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la société Solarhona, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à faire application de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2600528_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 janvier 2026 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Bouchemaine ne s’est pas opposé à la
Source officielleREFERE
DTA_2202997_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E A D, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle2ème chambre
DTA_2402452_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B D, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 5 sur 23