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411 résultats pour « Cécile MAUGERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505772_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505800_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la ligne C du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506357_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la ligne C du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506768_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

par Tisséo Ingénierie, en tenant compte d’une possible concurrence dans la zone de chalandise de l’EURL Pampiri ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507467_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la ligne C du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507627_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601477_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503985_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500518_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Strasbourg a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303578_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

lieux des parcelles avant la campagne de sondages géotechniques et karstiques des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ; 3°) d'une manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505527_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204912_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

cas de pluralité de causes, fixer le pourcentage imputable à chacune d'entre elles ; 4°) de dire si des travaux urgents sont nécessaires pour empêcher l'aggravation de la situation ; 5°) d'une manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

été modifiés avec, en conséquence, une impossibilité de déterminer les circonstances techniques de la réalisation des désordres en considération du mode constructif mis en œuvre et d'autre part que malgré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302888_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Il soutient que : - la commune porte atteinte de manière grave et manifestement illégale au droit de propriété, obstacle à la cession qui se révèle de surcroît insusceptible d'être rattachée à un pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306947_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Cabanne pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1926707_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

106 rue d'Amsterdam 75009 ; 14 rue Bergère 75009 ; 6 boulevard des Capucines 75009 ; 14 rue Chauchat 75009 ; 9 rue Drouot 75009 ; 1-5 boulevard Haussmann 75009 ; 1 rue Laffite 75009 ; 8 rue Sainte- Cécile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110854_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

boulevard de Sébastopol, 111, rue de Turenne, 106, rue d'Amsterdam, 14, rue Bergère, 6, boulevard des Capucines, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 8, rue Sainte-Cécile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510248_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300845_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2202728_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il fait valoir que sa situation de handicap réduit considérablement son autonomie et sa capacité à se déplacer à pied, en effet il présente une cécité totale de l'œil droit ainsi que des séquelles d'un

Source officielle

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