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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300049_20260203
3 février 2026
somme de 3 000 euros soit mise à la charge des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.
3ème chambre
DTA_2201242_20231013
13 octobre 2023
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer dans l'attente un récépissé de cette demande.
4ème Chambre
DTA_2400727_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino ; - et les observations de Me Lequien, avocate de Mme A....
7ème chambre
DTA_2201188_20240517
17 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2106474_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, prises en les personnes de leurs
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
Article 3 : La commune de Nantes versera à la société Cellnex France une somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202678_20240517
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Lequien, avocate représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107158_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 30 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par la société Katam avocats
DTA_2405032_20260205
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
5ème Chambre
DTA_2305502_20251230
30 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la ligue Midi-Pyrénées de tir sportif et au Comité départemental de l’Aveyron qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205054_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 12 octobre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
à la charge de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2100827_20230126
26 janvier 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 2021 et 13 janvier 2022 sous le n° 2100827, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, la première nommée ayant qualité de représentante
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
La société Cellier Chevanet a candidaté au lot n°4 " Lycée René Descartes à Cournon depuis Lempdes ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504881_20260116
16 janvier 2026
D... demande au tribunal : 1°) de condamner la direction générale des finances publiques de la Haute-Garonne à lui verser une somme totale de 150 000 euros, ainsi que de 200 euros par jour à compter
ORTA_2504884_20260116
F... demande au tribunal : 1°) de condamner la direction générale des finances publiques de la Haute-Garonne à lui verser une somme totale de 150 000 euros, ainsi que de 200 euros par jour à compter
ORTA_2504885_20260116
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
des requérants, - et les observations de Me Auriau, substituant Me Vic, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
- les observations de Me Veniel Gobbers, avocate de la commune de Beuvry, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - la commune a commis une erreur en s’octroyant une
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316332_20231214
14 décembre 2023
; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 400 euros par
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