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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2103413_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2105117_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par courrier du 3 avril 2018, le service l'a informé des conséquences, au regard de la CFE au titre des années 2016 à 2018, des constats opérés dans son établissement de Conches-en-Ouche, de la situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504858_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
dans un secteur à forte sensibilité paysagère constitué de coteaux boisés paysagers présentant des enjeux, notamment, de préservation de l'identité paysagère, sur les premières pentes du massif du Concors
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de se rendre sur la plage de Favone, située dans la commune de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500893_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Concas, concluent : - au rejet de la requête en toutes ses demandes ; - et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401494_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Gratpanche qui substitue Me Concas, pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... et à la commune de Conches-sur-Gondoire. Fait à Melun, le 9 octobre 2025 Le juge des référés, Signé : D.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
trou incriminé, de faible largeur ne présentait pas un danger pour les usagers prudents et les véhicules " normaux ", ce que n'est pas une trottinette équipée de petites roues de faible largeur non conçue
Source officielle2ème chambre
DTA_2201816_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401943_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D... épouse C..., représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bousset, substituant Me Concas, représentant M. A... C... et de M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. B... E... A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Combot ; - et les observations de Me Concas, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 21 septembre 2021 avec accusé réception du 22 septembre 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ces mesures sont assorties d'une astreinte journalière dont le montant ne peut excéder 150 € par mètre carré exploité illicitement. () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206877_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de courtage ou de façon portant sur : / () c) Les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus
Source officielle1ère chambre
DTA_2301531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la commune
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203864_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
regard du risque généré par l'exercice de cette activité industrielle, notamment l'entreposage et la manipulation de substances potentiellement inflammables ou explosives, elle a été spécifiquement conçue
Source officiellePage 5 sur 95