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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306323_20230517
17 mai 2023
A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 26 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lilas France, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet
3ème Chambre
DTA_2201086_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 15 septembre 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande
1ère chambre JU
DTA_2201268_20240823
23 août 2024
A C, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a notifié des retraits de points du solde affecté
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2211469_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : d’annuler la décision référencée 48SI du 13 juillet 2022 ainsi que les décisions de retraits de points prises par le ministre de l’intérieur
DTA_2202085_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 28 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Calderini et Me Tafforeau, demandent au tribunal : 1°)
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2108411_20241114
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde
Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2102752_20240605
5 juin 2024
A C, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de
DTA_2308678_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : d’annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé l’invalidation de son permis de conduire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403971_20250514
14 mai 2025
A B, représenté par la Scp Peltier - Calderero, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er août 2024 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et
DTA_2300537_20230201
1 février 2023
A B, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2103215_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé d'ajouter quatre points au capital de son permis
DTA_2111820_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde
DTA_1908974_20220707
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2019 prise au nom du préfet de la Sarthe prononçant la suspension de son permis de conduire pour une
DTA_2200074_20250703
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Calderero demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 1er novembre 2021 du ministre de l’intérieur portant notification d’un retrait de points et constatant
DTA_2102598_20240605
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'ajouter quatre points au solde de points attachés
DTA_2104830_20241114
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de
DTA_2011049_20240327
B A, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire un point pour une infraction
DTA_2001978_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, Mme B A, représentée par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
DTA_2102796_20240605
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur et des outre-mer le concernant ; 2°) d'enjoindre au ministre
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