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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Caron
DTA_2404904_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507549_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve Me Caron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309297_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Cette dernière société a ensuite donné à bail ce bien à la société Carrosserie du Phenix.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 514-4 du code de l'environnement afin de faire cesser les nuisances qu'ils subissent du fait de l'exploitation de l'activité de carrosserie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404389_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrosserie
Source officielle7ème chambre
DTA_2412087_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme totale de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce
Source officielle1ère chambre
DTA_2108696_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207651_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2109048_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
et à la confiance légitime et n'a pas mise en œuvre la clause de sauvegarde prévue par l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime ; - l'atteinte à la réputation des producteurs de carottes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A l'aide judiciaire totale et dit qu'il serait assisté par Me Caron.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208830_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur de soutènement situé entre le 86 et le 88 rue Caron
Source officielle3ème chambre
DTA_2203165_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
à Me Cariou d'une somme de 600 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203185_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219133_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
frais et intérêts, de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour deux lots dont elle est propriétaire dans un immeuble situé 13 avenue Corentin Cariou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507945_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Cadours a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 9 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206438_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pech-Cariou, demande au tribunal, dans
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A et de Me Nogaret représentant la commune de Carnoux-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
11 août 2025
enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 26 juillet et 13 octobre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des Côteaux de Cadours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507359_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310775_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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