A... pour la réalisation d’un mur de soutènement et d’un parking sur le terrain cadastré BH 310, BH 581 situé au 79 route du Val des Castagnins sur le territoire communal et a assorti sa décision de deux

B..., dans le cadre de son assignation à résidence, à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre dix heures et midi, à l’exception des jours fériés, à l’unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

E D pour la création d'un studio de jardin sur un terrain cadastré sur une parcelle cadastrée n° AB 005 sise 528 route de Castagniers à Aspremont ; 2°) de condamner la commune d'Aspremont aux entiers

Sainte-Foy-de-Peyrolières a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa déclaration préalable tendant à la division foncière d'un terrain en vue de la création de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné

logement social de la requérante était enregistrée depuis plus de trente-six mois à la date de la décision attaquée, il ressort également de ces pièces que Mme C a refusé un logement social situé à Castanet-Tolosan

Le Fiblec, - les observations de Me Billon substituant Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, représenté par Me Castagnon, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022 la SCI Nisaba, représentée par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet

A F, représenté par Me Castanet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars

La société Terrabatir a demandé le 4 janvier 2020 un certificat d'urbanisme opérationnel n° CUB03148120G0001 pour une opération relative à un groupement de maisons d'habitation situé au lieu-dit En Castagné

A C, représenté en dernier lieu par Me Castagnon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le président de la métropole Toulon Provence

avec sa fille de deux ans, dont la garde lui a été confiée en application de mesures d'assistance éducative, et dont il doit régulièrement assurer les déplacements jusqu'à la crèche Les Drolets, à Castanet-Tolosan

quatrième étape doit se dérouler dans quatre communes de la Haute-Garonne avec une boucle arrivée et départ depuis Pompertuzat à partir de 9h00, passant par Auzeville-Tolosane, Ramonville Saint-Agne et Castanet-Tolosan

B..., représenté par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de l’administration le 12 juillet 2022 suite à la demande de prise en charge formulée

J L, représentés par Me Castagnon, ont demandé au Tribunal de faire droit aux conclusions de la requête de M.

lors qu'elle mentionne que la requérante n'apporte aucun document probant concernant ses qualifications et ses expériences professionnelles, hormis son expérience en France au sein de la société Castaignède

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le directeur du CHITS, représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de