Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2008962_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
17 octobre 2011, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives et réserves, les locaux sociaux, les locaux techniques et le PC sécurité, et les réserves, caves
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009659_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
. / V. ' A. ' La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir
Source officielle6ème chambre
DTA_2308981_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302164_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
déclarations ; - les sanitaires et vestiaires, espaces de circulation et issues de secours, ateliers, archives et réserves, locaux sociaux, locaux techniques et postes de sécurité et aux réserves, caves
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204162_20220817
17 août 2022
17 août 2022
données personnelles ; - son affectation repose sur des critères erronés, l'Académie d'Aix-Marseille devant être regardée comme son premier vœu, cette académie étant celle où il s'est inscrit au CAPES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108760_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
carrés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203026_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
vue de la construction d'un ensemble immobilier d'habitation comprenant 38 logements sur un terrain situé 108-110 avenue Maurice Chevalier, à Cannes ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cannes
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205526_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
et 59 correspondants à six parkings n'existent pas au sein de la résidence " Le Cantegril " et qu'ainsi la destination du bien retenue par l'administration est erronée dès lors qu'il s'agit de deux caves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Tout d'abord, la façade sud de la cage C et la façade est de la cage A du projet de construction ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, prescrites à l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301856_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301759_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
M. et Mme B sont propriétaire depuis 2012 d'un appartement, d'une cave et d'un emplacement parking situés dans un immeuble de Sainte-Adresse.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304010_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2411343_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Petithuguenin, expert près la Cour d'appel d'Aix en Provence, attestant d'une superficie au sol de 10,40 mètres carrés et d'une superficie privative au sens Carrez de 9,95 mètres carrés.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203370_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle soutient que les surfaces de sanitaires et vestiaires, circulations et issues de secours, ateliers, archives et réserves, locaux sociaux, locaux techniques et poste de sécurité, réserves, caves et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500278_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
vedette fait courir un risque de pollution des eaux liée au carburant présent dans les réservoirs et qu'elle peut provoquer un risque de collision avec les navires manœuvrant pour entrer ou sortir de la cale
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103350_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la facture Plée Constructions pour un montant de 30 071,28 euros comprenait des travaux portant, d'une part, sur la cave, le rez-de-chaussée et le 1er étage et consistant en une
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2303548_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d’évaluation par catégorie de propriétés (…) / C. – La surface pondérée d’un local est obtenue à partir
Source officiellePage 5 sur 911