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notamment par des actions d'information et de distribution de brochures auprès des commerçants de sa localité, qu'il a été placé en garde à vue pendant trente heures en 2018 après avoir participé aux célébrités

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Chambre 3P

DTA_2304898_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Le paragraphe 5 des motifs de ce règlement rappelle " l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale ".

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Reconduite à la frontière

DTA_2400577_20240216

Administratif

16 février 2024

justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans son arrêt du 12 janvier 2023 C-323/21, C-324/21 et C-325/1, que " ces délais contribuent, de manière déterminante, à la réalisation de l'objectif de célérité

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401231_20240706

Administratif

6 juillet 2024

Il en va également ainsi dans le cas où l'autorité administrative met à exécution la mesure d'éloignement avec une célérité telle qu'elle prive le ressortissant étranger de toute possibilité d'introduire

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Reconduite à la frontière

DTA_2508648_20250829

Administratif

29 août 2025

Il résulte des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d'éloignement des étrangers détenus dans la perspective de

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Reconduite à la frontière

DTA_2508684_20250829

Administratif

29 août 2025

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Eloignement 72 heures

DTA_2602503_20260422

Administratif

22 avril 2026

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d’éloignement des étrangers faisant l’objet d

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515966_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, compte tenu de la durée de séparation de la famille, des diligences accomplies avec célérité pour solliciter les visas au titre de la réunification

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503614_20250930

Administratif

30 septembre 2025

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : la méconnaissance du délai maximal de suspension fixé par l’article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure ; la violation du principe de célérité

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2305015_20230628

Administratif

28 juin 2023

En deuxième lieu, le détournement de pouvoir allégué, qui ressort notamment, selon la requérante, de la célérité inhabituelle avec laquelle le préfet de police se serait prononcé sur sa demande, n'est

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Reconduite à la frontière

DTA_2505564_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées au point 2, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux notamment des décisions portant interdiction de retour sur

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300713_20230323

Administratif

23 mars 2023

pouvant, à cet égard, servir de fondement aux poursuites disciplinaires en litige au regard du principe de loyauté de la preuve, que s'il n'a pas été en mesure de transmettre avec la régularité et la célérité

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505306_20250917

Administratif

17 septembre 2025

précarisation d'une famille avec enfant et à son droit au logement ; - la décision querellée méconnaît l'article R.431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le principe de célérité

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515459_20251226

Administratif

26 décembre 2025

instruction du tribunal judiciaire de Cergy-Pontoise a levé l’interdiction de sortie du territoire à laquelle il était soumis et qu’il ne peut prouver son identité en cas de contrôle d’identité ; la célérité

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502970_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Il résulte des dispositions précitées au point 2 qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d’assignation à résidence, que, si les délais de recours

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504237_20250317

Administratif

17 mars 2025

Cette célérité constitue une faute lourde de nature a engagé la responsabilité de l'Etat et contrevient aux arrêtés préfectoraux des 13 avril 2012 et 12 août 2024 prononçant son admission et son maintien

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500483_20250217

Administratif

17 février 2025

Il résulte toutefois de l'économie générale des dispositions précitées, de l'intention poursuivie par le législateur, de la bonne administration de la justice s'attachant à la célérité du traitement contentieux

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500871_20250321

Administratif

21 mars 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500872_20250324

Administratif

24 mars 2025

Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d'éloignement des étrangers faisant l'objet d'une

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600181_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Il résulte toutefois de l’économie générale des dispositions précitées, de l’intention poursuivie par le législateur, de la bonne administration de la justice s’attachant à la célérité du traitement contentieux

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