d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 7 juillet 2022, par lequel le maire de Gevrey-Chambertin

Thierry Bataillard, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon, représentant la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

Le courrier, enregistré le 25 septembre 2025, de l’association Chamberia : mémoire et patrimoine doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme G F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

G..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022, par lequel la préfète de la Gironde a prononcé à son encontre, une interdiction de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme E A C, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 portant

D A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de la

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Gevrey-Chambertin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - et les observations de Me Chamberland-Poulain, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 6 octobre 2022, le maire de Gevrey-Chambertin a délivré à M.

Mme Chamberon, conseillère municipale de la commune de Bergerac, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2023.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2020 et le 6 mai 2022, l'association l'union régionale fédération Rhône Alpes de protection de la nature et l'association " pour les Chambarans

D scolarisés à Dijon, ne sont pas en mesure de le conduire à la gendarmerie de Gevrey-Chambertin pour satisfaire à son obligation de pointage.

F A pour la surélévation d'une maison d'habitation située 3, impasse du logis de Chamberlanne. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

A H, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Tresses n°14/2022 ainsi que l'avenant

F, représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé