Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la commune de Chaponnay, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Pacifici (Selarl Tacoma Avocat), demande

A B, représenté par Me Susini , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 087 21 L0017 en date du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rousset a délivré à la SNC Cogedim

C était responsable d'équipe sur le site de production de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.

Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Rousset porte sur les désordres affectant le complexe sportif communal situé sur son territoire.

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Treteau à raison d'un bien situé 7 chemin du Chanay

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, le CHU de Brest, représenté par Me Chainay, déclare acquiescer au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.

La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Par un arrêté du 23 mai 2024, la commune de Rousset a délivré à M. A... un permis de régularisation, dont les requérants demandent également l’annulation.

justice administrative, représentés par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Chaponnay

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bureau est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° 112, situées sur le lieu-dit " La Chainade " sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chaingy a accordé un permis de construire n° 045 067 21 Y0019 à M.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

B... saisit le tribunal d’un « appel sur toutes les décisions prises par la mairie de Chaponnay depuis le 14 avril 2025 ». Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février 2020, 19 janvier et 13 avril 2022, la SAS PACA, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, agissant par Me de Saint-Chaffray