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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400996_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401360_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311357_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie car elle risque à tout moment un réacheminement vers le Chili et qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, qui est entachée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202605_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203819_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204347_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 26 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Santiago du Chili
Source officielle4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 7 : La SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec construction sont
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400465_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400596_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B C, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400597_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304251_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220624_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle l'ambassadeur de France au Chili a rejeté sa demande d'attribution d'un secours occasionnel de solidarité due à l'épidémie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305281_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
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