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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202758_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202339_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Tonnay-Charente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503811_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par une lettre enregistrée le 18 mars 2026, le département de la Charente déclare accepter le désistement de Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2201562_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le président du conseil départemental de la Charente lui a infligé un blâme.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503420_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301852_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

24 avril 2023, la présidente du département de la Charente-Maritime a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500153_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

jours et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente de fixer le lieu où il devra se présenter à Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente de produire le procès-verbal d'interpellation

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300006_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la CAF de la Charente-Maritime a transféré au département de la Charente-Maritime un montant supérieur à l'indu de revenu de solidarité active dont Mme

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503567_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction : Il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401165_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201962_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

(Charente-Maritime) a délivré à M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403585_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'a assigné à résidence dans la ville de Cognac ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Charente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300762_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : Le GRETA Poitou-Charentes versera à M. A... la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102072_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, le département de la Charente-Maritime déclare accepter le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600618_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a lieu, en conséquence, d’enjoindre au département de la Charente-Maritime et à la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime d’y procéder, à titre provisoire à compter du mois de février

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501922_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301122_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202909_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer ce titre. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103261_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Une mise en demeure a été communiquée le 16 juin 2023 au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire. M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301345_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C demande l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 15 mai 2023.

Source officielle

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