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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Article 3 : La commune de Chennevières-sur-Marne versera la somme de 1 500 euros à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208187_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil de lui accorder la dérogation qu'elle a sollicité afin que son fils puisse être scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505692_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Chevelu a délivré un permis d’aménager à la société Savoisienne Habitat. 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2303131_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306150_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204278_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202934_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205122_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
rejeté leur recours gracieux ; de mettre in solidum à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209993_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 14 octobre et 7 novembre 2022 sous le n° 2209993, la commune de Chennevières-sur-Marne, prise en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208239_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre une décision quant à sa demande de dérogation à la carte de scolaire sollicitée afin que sa fille A D soit scolarisée au collège Molière de Chennevières-sur-Marne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101931_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409618_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425756_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425781_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/09/2014, la société DISTILLERIE CHEVALIER, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400349_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SCI La tour du chevalier est propriétaire de deux appartements situés sur la commune de Ségur-le-Château (Corrèze) qu'elle donne en location saisonnière.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’Association les musulmans de Chennevières ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409621_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE ETABLISSEMENT GUY CHEVALIER.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400014_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A ; - les observations de Me Chevenier, avocate commise d'office, représentant M. D qui a repris les moyens invoqués dans les écritures produites et de M.
Source officiellePage 5 sur 200