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Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403432_20240314

Administratif

14 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403461_20240314

Administratif

14 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204993_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211587_20250304

Administratif

4 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205294_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205354_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205451_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205908_20250304

Administratif

4 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403300_20240313

Administratif

13 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314406_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Verley-Cheynel

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202181_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125937_20250304

Administratif

4 mars 2025

enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200437_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2306701_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2206420_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2107665_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2106201_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2409494_20260310

Administratif

10 mars 2026

B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé

Source officielle

9ème chambre

DTA_2301064_20230428

Administratif

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme E, présidente-honoraire.

Source officielle

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