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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404861_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il fait valoir que : - la requête ne semble pas recevable dès lors qu’aucun moyen de légalité externe ou interne n’est clairement articulé ; - à supposer des moyens discernables, ils ne sont pas fondés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin a affecté leur fils au collège Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602739_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le terrain d’assiette du projet relève du périmètre d’intérêt patrimonial (PIP) A6 « Saint-Clair ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
la déclaration préalable qu'il avait déposée le 13 novembre 2020 en vue d'un détachement d'une parcelle de 5 339 m² du terrain lui appartenant, cadastré section A n°s 265 et 271 situé hameau de Saint-Clair
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509052_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
accompagnés de commentaires qui n'en sont pas issus, ne permettent pas de considérer comme le soutiennent les requérants que leur présentation serait tendancieuse, alors que ces commentaires sont clairement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602152_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sophie Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206088_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 2206435 rendue le 9 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Me Sophie Lucas en qualité de médiatrice.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303823_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La preuve qui incombe ainsi à l’administration peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2108349_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209006_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303370_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206103_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522708_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528119_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir, à titre principal, qu’elle est irrecevable, en
Source officielle4ème chambre
DTA_2204377_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900871_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2019, Me Sophie Frèche, représentée par la SCP Pommier-Cohen et associés, conteste, en sa qualité de séquestre amiable, auprès du
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500634_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre
Source officiellePage 5 sur 996
Tregan, Sophie, Cécile, Claire
04/09/2026
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BILLAUT, Claire Sophie Capucine, Billaut-Pomarède
27/08/2026
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SIMEON, Sophie, Claire
07/08/2026
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THEPENIER, Sophie, Marie-Claire, Patricia, THEPENIER
04/08/2026
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LEROY, Sophie Claire Marguerite, MAROUVO DAS NEVES
04/08/2026
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