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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301705_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme C A, représentée par Me Cojocaru, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C A, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2213068_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Dorina Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2022 par lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301329_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301430_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer du 15 mars 2023 par laquelle il l'a exclu des marchés de la commune du 21 au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303637_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Cagnes-sur-Mer du 15 mars 2023 par laquelle il l'a exclu des marchés de la commune du 21 au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205448_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 29 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009611_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Cojocaru. Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301431_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501691_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204067_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E H, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande d'admission à la retraite au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201613_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à Me Cojocaru et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501625_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la commune d'Argentan, représentée par Me Kimboo et Me Cojocaru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 5 sur 5