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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100646_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dubedout et Collet Architectes, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501920_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il dispose d’un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303036_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1 ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2200777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204537_20220825
25 août 2022
25 août 2022
électrique, et à un branchement illégal en eau sur un compteur d'un logement inoccupé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208833_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de la SARL Imo Cosmétiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401827_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réparation des préjudices qu'elle a subis ; b) d'enjoindre à la commune de Champforgeuil et à Grand Chalon Agglomération de procéder aux travaux préconisés par l'expert dans un délai de deux mois à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2100200_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si la société IMO Cosmétiques sollicite la minoration de la contribution spéciale appliquée pour l'emploi M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a droit aux intérêts au taux légal correspondant à l’indemnité mentionnée au point 14 à compter du 5 octobre 2021, date de réception de sa réclamation préalable. 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302154_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 4 : L’expert déposera son rapport au tribunal en deux exemplaires dans un délai de six mois à compter de sa désignation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400122_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans ces conditions, le permis de construire contesté doit être regardé comme ayant été régulièrement affiché sur le terrain d'assiette, au plus tard à compter du 19 juin 2023 et de façon continue jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304233_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Or, par arrêté n° 05/22/172 en date du 18 octobre 2022, la maire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) a refusé à la SNC Colette la délivrance du permis modificatif n° PC 77407 19 00011 M04
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, dès lors que, comme il a été dit, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105764_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par ailleurs, le relevé de notes, produit par la requérante et sur lequel apparaît la mention " ajourné " comme résultat d'admission, peut être regardé comme révélant l'existence de la délibération finale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, ce qu'un professionnel avisé pouvait normalement prendre en compte. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301546_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce local concernera la collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que la collecte sélective des emballages.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, puis suspendu jusqu'au 1er octobre 2018, date du dépôt du rapport de l'expert au greffe du tribunal et a recommencé à courir à compter de cette dernière date pour une durée de dix ans.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106477_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A compter du 14 mai 2018, la ville de Cannes a saisi les sociétés Seeta, NSA Electro Alpes et Comet, aux fins d'engagement de leur garantie décennale, invoquant des infiltrations au niveau du puits de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900764_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le titre de recette en date du 21 décembre 2018 : S'agissant de la régularité du titre de recette : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
à certaines périodes de l'année dans un but de préservation de l'environnement ; - pour la période postérieure, à compter de 2014, l'administration fiscale commet une erreur matérielle prépondérante
Source officiellePage 5 sur 20370