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Il soutient que : - il a déposé un tapis à côté du conteneur de l'association Le Grenier situé sur la place Commando Kieffer au Havre, le tapis étant trop volumineux pour le mettre à l'intérieur du

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301712_20230221

Administratif

21 février 2023

A D, représenté par Me Julie Cohadon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001933_20221226

Administratif

26 décembre 2022

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour ses locaux situés au 9003 et 9004, rue des Commandos

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4ème Chambre

DTA_1905548_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2019 par laquelle le

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Eloignement urgent

DTA_2400856_20240221

Administratif

21 février 2024

Descombes, - les observations de Me Cohadon, représentant M.

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Eloignement urgent

DTA_2600808_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., en rétention au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026

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2ème chambre

DTA_2204517_20240812

Administratif

12 août 2024

A verse au dossier des certificats médicaux ainsi qu'une attestation médicale émanant d'une clinique de Brazzaville qui indique l'indisponibilité au Congo de la COMADINE 5mg et de son équivalent, le WARFARINE

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509203_20250404

Administratif

4 avril 2025

A, que ce dernier est employé comme agent de prévention et de surveillance par la société Commodore Prestige dont le siège se trouve à Versailles, commune du département des Yvelines.

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4ème Chambre

DTA_2106447_20250221

Administratif

21 février 2025

B D, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Guilliers à lui verser, en réparation de ses préjudices, la somme de 6 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de

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4ème Chambre

DTA_2306555_20260324

Administratif

24 mars 2026

par lequel le maire de la commune de Beaurepaire a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de 12 à 17 lots sur un terrain situé chemin de Combalon

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601950_20260324

Administratif

24 mars 2026

2025 au regard notamment de « son appartenance à la criminalité organisée internationale », de « son évasion réussie le 18 novembre 2008 à l’occasion d’une extraction judiciaire et avec l’appui d’un commando

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304295_20230512

Administratif

12 mai 2023

Le ministre de la justice rappelle également que Mme C a été mariée avec l'un des membres du commando responsable de l'attentat commis au Bataclan le 13 novembre 2015 et qui s'est soldé par 90 morts.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306794_20231021

Administratif

21 octobre 2023

Par ailleurs, le collectif porté par l'AFPS condamne fermement les crimes de Guerre commis par des commandos du Hamas ; le préfet n'établit pas qu'aucune autre mesure que l'interdiction n'est susceptible

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Eloignement urgent

DTA_2502262_20250416

Administratif

16 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - et les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant M.

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Eloignement urgent

DTA_2206130_20221212

Administratif

12 décembre 2022

A, - les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant M.

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7éme chambre

DTA_2207137_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il est ajouté que le requérant s’est évadé à deux reprises des établissements pénitentiaires où il était incarcéré, d’abord avec prise d’otage et ensuite à l’aide d’un aéronef et d’un commando armé, et

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401424_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Colasson, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation de taxe d'habitation pour résidence

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7éme chambre

DTA_2209660_20251204

Administratif

4 décembre 2025

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3ème Chambre

DTA_1913310_20220802

Administratif

2 août 2022

début d'arthrose et une instabilité de la cheville, qui résultent des entorses qu'il a contractées en service, notamment le 4 janvier 1984, pendant une séance de sport dans un centre d'entraînement commando

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Eloignement urgent

DTA_2304468_20230821

Administratif

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant M.

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