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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2301812_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305499_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202733_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207721_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Connin, conseiller ; - les observations de Me Liger, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100376_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100172_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100175_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100179_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100181_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002826_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204988_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203877_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204402_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Connin, conseiller ; - et les observations de Me Binder, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102981_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300269_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003969_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

société requérante, un tel taux est ainsi manifestement disproportionné par rapport aux dépenses nécessaires à l'exploitation du service de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères de la COBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507343_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204680_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203888_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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