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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201341_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du maire de Saint-Sorlin-de-Conac s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 017 405 22 H0003 pour la réalisation d'une terrasse et
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400404_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B C, demande au tribunal de suspendre immédiatement le président de l'association le Cognac Tennis Club de ses fonctions et de dissoudre le comité de direction.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301470_20240219
19 février 2024
19 février 2024
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de réhabilitation d’un bâtiment situé 4 rue des frères Trébuil.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200910_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Par un déféré, enregistré le 26 juillet 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201928_20220805
5 août 2022
5 août 2022
place une activité de croisière sur la Charente, dans la ville particulièrement touristique de Jarnac et pendant la saison estivale propice à cette fin, alors que la communauté d'agglomération Grand Cognac
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500419_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au centre hospitalier " Hôpitaux de Grand Cognac " dans le cadre de son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400057_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Conca a délivré à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104308_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A E, Mme F E et Mme D E, représentés par Me Concas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 791,84 euros en réparation de leurs préjudices résultant de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209388_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il soutient que : - il ignorait que la limitation de vitesse dans la rue de la Paix à Givors était fixée à 50 km/h, ne connaissant pas les lieux et roulant alors qu'il faisait encore nuit et qu'il était
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle fait valoir que : elle a sous-traité la conce tion et la réalisation des ouvrages de l’atelier de séchage à la société VOMM ; la société VOMM est res onsable des désordres affectant cet ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500611_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, du domaine public maritime cadastré section B n° 817 situé à Favone, sur la commune de Conca, et de l'autoriser à procéder à l'évacuation forcée si nécessaire, avec le concours de la force publique,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202562_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403070_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A demande au tribunal la décharge des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti pour les années 2011 à 2022 au titre d'un appartement situé 68 avenue de Cognac
Source officielle1ère chambre
DTA_2203590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501750_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement rendu le 30 novembre 2023 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600655_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
minimisé, grâce à sa couleur gris claire et à sa forme monotube qui permet de dissimuler les antennes ; pour les mêmes motifs, le motif tiré de la méconnaissance des dispositions du PLUi du grand Cognac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205686_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En 2019, la communauté d'agglomération du grand Cognac a lancé une consultation afin de renouveler le contrat de délégation du service public d'eau potable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402990_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A du logement n° 460004 situé au sein du Collège Claude Cornac
Source officielle1ère chambre
DTA_2201167_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
avec accusé de réception, dès le 7 mars 2022 ; - sa demande d'aide a été adressée, pour la première fois, le 22 avril 2021 par courrier électronique adressé au service des impôts des entreprises de Cognac
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