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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302352_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l’espèce, il n’est pas contesté que la délibération n°2023-025 du 3 mars 2023 a été communiquée aux services préfectoraux le 24 mars 2023 et a fait l’objet d’un affichage en mairie dès le 6 mars 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2104935_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Au surplus, contrairement à ce que soutient le requérant, la décision contestée du 11 mai 2021, visant l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et lui donnant des explications sur le refus de retirer le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123417_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100963_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
leur consentement peuvent conduire à prononcer l'annulation ou la résiliation d'un contrat, ou encore à en écarter l'application dans le cadre d'un litige relatif à son exécution. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300530_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, qui ne conteste pas les propos que lui reproche la commune de Vauvert, mais qui indique qu'ils ont été sortis de leur contexte ; - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Vauvert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301052_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que les décisions contestées par Mme A sont fondées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401246_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat qui les lie, en application de l’article L. 552-1 du code général de la fonction publique. / La rupture conventionnelle résulte d’une convention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418274_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, conteste la décision de refus de sa candidature à la licence mention psychologie de l'Université de Paris Nanterre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400273_20240219
19 février 2024
19 février 2024
des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent, en conséquence, être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection ; en l'espèce, si le règlement de consultation précise le contenu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407447_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par contrat du 22 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501147_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A conteste la décision en date du 17 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101256_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406928_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Cette énumération est inscrite, au sein de cette orientation, dans un logigramme, dont la requérante conteste l'intelligibilité d'une part, et le contenu même d'autre part. 15.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2301029_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
transportait ; - la décision contestée a des conséquences sur la poursuite de ses études.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du concert ; or la liste, produite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En l'espèce, l'arrêté contesté du préfet du Puy-de-Dôme a été pris le 4 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308462_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, qui ne conteste pas le bien-fondé de cette décision, se contente de soutenir qu'il est psychopédagogue au centre médico-psycho-pédagogique de Melun où il travaille deux jours par semaine, les mardis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500481_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200230_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3. M.
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