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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502957_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à l'issue de cette instruction, de lui délivrer un titre de séjour ou tout document équivalent valant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503319_20250807
7 août 2025
7 août 2025
jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un document provisoire équivalent valant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212974_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
mesure de formuler des observations ni consulter son dossier ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 dès lors qu'aucune nomination sur un emploi devenu vacant
Source officielle1ère chambre
DTA_2301138_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C B, représenté par Me Cordin, demande au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 3 avril 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a assigné l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203465_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention " reconnu réfugié " ou " a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire " ; / 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003786_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'ouverture du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512837_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410122_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Kahil substituant Me Bouzouba représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204555_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2022 et 4 mai 2023, la société civile immobilière Kempfeld, représentée par Me Saint-Bauzel, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203106_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Touchard (SARL Corinne TOUCHARD AVOCAT), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210988_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; / 14.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403841_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
être corrigée et que la répartition des surfaces ne correspond pas à la réalité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508844_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., et notamment le déroulé de son séjour en France ainsi que la présence de « sa copine ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305589_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; - des dysfonctionnements reconnus par son ancien professeur principal ont entachés certaines des épreuves : * lors de l'épreuve de travaux pratiques de biologie, l'évaluatrice a refusé de corriger
Source officielle2ème chambre
DTA_2509214_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Me Thibaud représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503701_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; . la présentation des offres de variantes n’était pas conforme aux prescriptions du règlement de la consultation du marché ; . l’offre de variante retenue ne peut être identifiée, ; . la société
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D'autre part, et en tout état de cause, il résulte de ce qui du point 3 que l'administration disposait, dans le délai qui lui était imparti, du droit de corriger l'éventuelle erreur ou omission qui avait
Source officiellePage 5 sur 48
VAILLANT, Corinne, Marielle
04/05/2022
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VAILLANT, Corinne
20/10/2020
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RC DELICES ET GOURMANDISES, VAILLANT, Corinne, Ariane, Sylvie
Acte en date du 29/05/2020 enregistré au BAYONNE 1 le 05/06/2020 sous le numéro dossier 2020 00028159 réf 6404 P03 2020 A 01284, Adresse du nouveau propriétaire: Aguerria 64120 Masparraute
18/06/2020
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TTE, VAILLANT, Corinne
20/09/2016
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VAILLANT, Corinne
04/06/2015
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