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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2020, le CROUS de Nantes Pays de la Loire, représenté par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103575_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Férel, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409347_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, Lyon Métropole Habitat, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel (Me Pierre Jakob), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 28 novembre 2023, la société Valeor, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511049_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la société Les gouvernantes de Margot, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demande au juge des référés : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301493_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503071_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
offre a été dénaturée ; - les manquements commis par l’acheteur sont de nature à la léser ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, le recteur de Mayotte, représenté par la Selarl Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle et la société XL Insurance Company SE, son assureur, représentées par la SELARL d'avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle7ème chambre
DTA_2106920_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
est contradictoire avec une appréciation négative, et, d'autre part, qu'elle porte une appréciation négative alors que, en des situations similaires, l'AP-HM s'était déclaré incapable de l'évaluer correctement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403944_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, l'établissement Lyon Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole de Lyon, représenté par la Selarl Cornet Vincent Segurel (Me Jakob), demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303529_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 28 novembre 2023, la société Valeor, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel,
Source officielle8ème chambre
DTA_2114464_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le centre communal d'action sociale du Mans, représenté par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502572_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304464_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201292_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
Source officiellePage 5 sur 13