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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110950_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'associé, qualifiés d'apports en compte courant, les sommes inscrites au débit de ce compte sont par nature des remboursements d'apports ; - en taxant les sommes inscrites au débit du compte courant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'autre part, la société requérante fait valoir que les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305186_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En contrepartie, les sociétés RRC et JLL auraient inscrit les sommes correspondantes au crédit de ses comptes courants d'associé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203685_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
accordés par des tiers et remboursés en 2020 et 2021 ; - contrairement à ce qu'a estimé l'administration, seule la concomitance du débit d'une dette d'un compte de tiers et d'un crédit du compte courant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106133_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B n'a été portée au crédit du compte courant d'associé ouvert à son nom dans les livres de la société B que le 30 septembre 2014.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206562_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
part, que son compte courant d'associé ouvert dans les écritures de la société Intergest Lyon, présentait des soldes débiteurs au titre des années 2015 et 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909939_20230203
3 février 2023
3 février 2023
des procédures fiscales, dès lors que l'administration fiscale était tenue d'y joindre ou d'y reproduire l'extrait de la comptabilité de la SARL BNI TRANSPORTS faisant apparaître le détail du compte courant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001522_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Quant aux sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé de M. A en 2015 : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102197_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
bénéficiaire donnant lieu à une cotisation d'impôt sur les sociétés au titre des années en cause, sauf à démontrer une appréhension effective desdits revenus ; - les montants inscrits à son compte courant
Source officielle2ème chambre
DTA_2023177_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Les Adrets ; - ces sommes ont été imputées par erreur dans le compte courant détenu par la SCI Les Adrets dans l'Association les Adrets, suite à des manquements commis par la salariée en charge de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202251_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En deuxième lieu, pour justifier de l'inscription de la somme de 3 486 euros au crédit de son compte courant d'associé ouvert dans les écritures de l'EURL STC Location, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - l'inscription de la somme de 380 000 euros au crédit de son compte-courant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112659_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : l’administration fiscale a considéré à tort que l’existence du prêt de 15 000 euros consenti par une tierce personne et inscrit à son compte courant d’associé n’était pas établie alors
Source officielle1ère chambre
DTA_2103133_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Des Courants et des Arts est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101621_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
courant d'associé auprès de la SARL Domus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202814_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - les sommes créditées sur son compte courant d'associé ainsi que celles versées sur le compte courant d'associé de la société holding IPCO Avionics ne constituent pas des revenus distribués
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500700_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux de fourniture et pose de courant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201853_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La SAS Rohan Investissement soutient que : - s'agissant de la non-déductibilité de la charge correspondant à la perte définitive du compte courant d'associé détenu auprès de la SCI Vignola, à la suite
Source officielle1ère chambre
DTA_2000622_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que le solde du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003596_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
3 jours de RTT au titre de la période courant du 17 avril au 24 mai 2020.
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