contre son arrêté du 9 avril 2024 délivrant un permis de construire n° PC 07208021Z0034 à la société GLP CDP France Holdco relatif à la construction d'un entrepôt logistique sur un terrain sis ZAC du Courtier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coz, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 15 décembre 2020, cette dernière a formé un recours gracieux au maire de la commune de Clamart, lequel a été rejeté par une décision du 29 janvier 2021.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

En outre, si la personne qu’il désigne, par ailleurs, comme sa tante, est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Guignard, greffière d'audience : - le rapport de M.

Elles font valoir que : - la société PNAS doit être mise hors de cause car elle n’est pas l’assureur de la région Bretagne mais un simple courtier en assurances ; - les moyens de la requête ne sont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Grondin, magistrat désigné, - et les observations orales de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset , - les conclusions de M.

Par un courrier du 29 avril 2025, la présidente de la CCSE a demandé au concessionnaire d’établir un diagnostic approfondi sur les dégradations subies.

A a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions de Mme Hascoët, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant la SAS A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Horn, - et les observations de Me Lequiem représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Largy, représentant M. A, et de M. A.

En premier lieu, la requérante fait valoir qu'aucun courrier n'a été adressé à son siège social en Roumanie, et que l'adresse en France où les courriers ont été envoyés ne correspondait pas à l'adresse

Dans un marché public d’assurance, le courtier se trouve dans la position de mandataire de l’assureur.