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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1908054_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle soutient que le courrier dont la communication a été demandée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201202_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle estimait inutile de répliquer, mais qu'elle maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417460_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un courrier du 30 juillet 2025, la société LetP Immobilier représentée par Me Leparoux a déclaré se désister de l'instance et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433278_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

soumissionné ensemble sous forme de groupement conjoint d'entreprises ; - les règles de mise en concurrence ont été faussées, dans la mesure où son offre aurait dû être examinée et classée ; - la lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302516_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Toutefois, ainsi que le fait valoir Grenoble Alpes Métropole, cette information se trouvait dans le courrier du 7 décembre 2022 convoquant les candidats à la négociation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2008725_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une lettre du 18 novembre 2022, le tribunal a sollicité du conseil du requérant de produire dans le délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il estime inutile de répliquer mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400594_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de ce courrier, son offre serait rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214361_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La requête dont Mme B a saisi le tribunal le 31 octobre 2022 consiste à présenter copie d'une lettre du 9 mai 2022 adressée au maire de Châteaubriant, d'un courrier électronique de cette commune du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405012_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Par courrier du 4 juillet 2024, la régie Metpark l'a informée que le marché n'était encore ni signé ni notifié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509384_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

qui lui sont destinés, dans sa boîte aux lettres, et non pas dans les boîtes aux lettres de tierces personnes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514157_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un courrier du 1er décembre 2025, le greffe a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302787_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208065_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La société Morel travaux publics (Morel TP), qui a été informée par un courrier du 19 octobre 2022 du rejet de son offre, classée en seconde position, demande l'annulation de cette procédure. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400322_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par deux courriers en date du 11 mars 2024, la collectivité de Corse les a informées du rejet de leurs offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305326_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un courrier du 1er juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305355_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un courrier du 6 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211441_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ces deux courriers n'ont pas donné lieu à réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400595_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier, son offre serait rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200249_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande d'inscription en Licence 2 formation licence art, lettres, langues mention lettres parcours lettres modernes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407079_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un courrier du 30 juillet 2025, la société LetP Immobilier représentée par Me Leparoux a déclaré se désister de l'instance et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle

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