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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507426_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société La Couronne d'Or, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501131_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sur le territoire de sa commune, ainsi que celle des propriétés voisines situées au 3 rue de la pièce de la couture, 8 allée des Dahlias et 10 allée des Dahlias.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418606_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " COUTURE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Me Laporte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté de communes Seille et Grand Couronné
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'Aume et de la Couture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307223_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la responsable des ressources humaines de la commune de Couëron l'a informé de ce qu'un prélèvement de trois jours de sa rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300224_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A conteste la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de La Couronne (Charente) de la Croix-Rouge française, compétence Nouvelle-Aquitaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102455_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne pris en date du 16 décembre 2020 lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300805_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielle2ème chambre
DTA_2100380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, représentant la préfète de la Charente et de Me Caijeo, représentant l'ASA de l'Aume Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319217_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Dieng Khadime Couture a répondu à ce moyen par un mémoire du 11 juin 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation de la commune de la Couronne, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417349_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France était ainsi tenu, en application de ces dispositions, de rejeter la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
maire de la commune de Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition de ralentisseurs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512228_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, il résulte de l’instruction, notamment des contrats de travail versés par Mme B... dans la présente instance, que celle-ci a exercé les fonctions d’AESH au sein de l’école primaire Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500372_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d'Ile-de-France, représenté par son président en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300272_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Rapid Couture " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - l'offre de la société attributaire était irrégulière, dans la mesure où les vêtements qu'elle propose, confectionnés avec des points de couture noués, ne permettent pas d'éviter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309938_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'épreuve orale d'admission de la session 2023 de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002243_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le jury du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a
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