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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501778_20250207
7 février 2025
7 février 2025
profession de technicienne d'exploitation à l'aéroport Roissy Charles De Gaulle, qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer en transports collectifs ces derniers étant inadaptés à ses horaires décalés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502901_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, la décision en litige portant atteinte à l'exercice de son travail, situé à 18 km de son lieu de résidence, alors qu'il travaille en horaire décalé, ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600342_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
participation à la session de formation TP DWWM – Développeur Web et Web Mobile Niveau 5, pour l’année académique 2025-2026 dont la rentrée était initialement prévue le 2 octobre 2025 mais avec une rentrée décalée
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2400291_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
soutient que l'arrêté attaqué a des conséquences disproportionnées sur sa situation professionnelle compte tenu de la distance entre son domicile et son lieu de travail et de ses horaires de travail décalés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300062_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
litigieuse ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est empêchée de se rendre en France pour suivre sa formation alors qu'elle est attendue dans l'établissement pour la rentrée scolaire décalée
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500118_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que : - son chiffre d’affaires sur l’exercice clos de l’année 2023 doit être évalué en tenant compte de l’exercice fiscal décalé suivi par l’entreprise ; - le refus de l’aide financière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
société Spie Citynetworks - la société Electriox City - la société Snc Ineo Infracom (equans) - la société Ss Idf Marquage - la société Bd Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de son assistant à maîtrise d'ouvrage ; - et celles de Me Salon, représentant la société JC Decaux, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502823_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... déclare être entré en France le 18 août 2018, alors âgé de 22 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300957_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Decaux, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306992_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502747_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B A soutient que : - depuis le mois de janvier 2025, malgré ses horaires de travail décalés, elle essaie de prendre un rendez-vous, mais en vain, en préfecture de l'Isère, afin de pouvoir déposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400577_20240228
28 février 2024
28 février 2024
fonction de la situation personnelle du demandeur, et non par comparaison avec la situation d'autres demandeurs ; agent de service de nettoyage, il doit accepter d'aller travailler sur des horaires décalés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403655_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209307_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qu'elle doit finaliser la procédure d'aide médicale à la procréation en devant se rendre en Espagne le 10 juillet 2022 en vue d'une hospitalisation prévue du 11 au 17 juillet 2022 qui ne peut être décalée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403355_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
établissement de formation et d'enseignement à distance, que la convention de stage initiale était prévue pour la période du 2 octobre au 17 novembre 2023 et la société et l'établissement scolaire acceptent de décaler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'EPT a décalé la date limite de remise des offres au 9 mai 2023, puis au 15 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
- la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis, - la société Colt, - la société Dalkia electronics, - la société Enedis, - la société GRDF, - la société JC Decaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
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