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la société du Grand Paris, en vue de la construction de la gare Pont-de-Sèvres, ensemble la décision du 18 novembre 2018 rejetant leur recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté, et a fixé un délai

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303277_20230703

Administratif

3 juillet 2023

, seront réduits, ni que la tenue de ces remblais et déblais sera assurée par des plantations ou soutènements bâtis.

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2ème Chambre

DTA_2204763_20240718

Administratif

18 juillet 2024

d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2022 du maire de la commune de Falicon portant, au nom de l'Etat, interruptiondes travaux objet du permis deconstruire PC n°006 060 16 S 0021 qui lui a été délivré

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204910_20220720

Administratif

20 juillet 2022

C B, demeurant 261 bis avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°- se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés au 141 rue de Genève à Neyron,

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2ème chambre

DTA_2214218_20230717

Administratif

17 juillet 2023

sur cette emprise de chantier déportée n'est pas nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Est et qu'il n'est pas établi que cette emprise sera utilisée pour le stockage des déblais.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220956_20221025

Administratif

25 octobre 2022

justice administrative, l'exécution des décisions du 12 août 2021, du 13 août 2021 et du 8 septembre 2021 par lesquelles la SNCF Réseau a rejeté ses demandes tendant à l'évacuation et au traitement des déblais

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Elle soutient que : - une première réunion d'expertise s'est tenue le 22 mai 2023 ; - la société Delabie est fabricant et fournisseur de l'ensemble de douche ; - au cours de ses premiers constats

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514025_20260216

Administratif

16 février 2026

C... demandent au tribunal : 1°) « de procéder à un contrôle sur place de la conformité des travaux » de construction réalisés au 1, rue Marcel Decarris à Plaisir à la suite du permis de construire

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1ère chambre

DTA_2405323_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Saint-Georges-de-Reneins de délivrer à la société Urban Home un certificat de permis tacite dans un délai d'un mois suivant la date de notification du présent

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1ère chambre

DTA_2200631_20241108

Administratif

8 novembre 2024

L'article 7 du règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur prévoit que : " () Une fois le feu éteint, [le déblai] a

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1ère Chambre

DTA_1915852_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un arrêté du 5 novembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à la SNCF Réseau un permis de construire pour l'extension du siège de l'Infrapôle Paris-Saint-Lazare.

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2ème Chambre

DTA_2307130_20260429

Administratif

29 avril 2026

de permis de construire a été déposée dans ce délai.

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2ème chambre

DTA_2215946_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les poids-lourds chargés d'approvisionner le chantier de la gare de Bondy et d'évacuer une partie des déblais doivent emprunter le pont Jules Ferry.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309836_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Elle fait valoir que cette société est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Ouest Acro pour une prestation d'aspiration de déblai et que l'expert a estimé que sa présence aux opérations

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8ème chambre

DTA_2203967_20241114

Administratif

14 novembre 2024

général par le titulaire du marché et lui avoir substitué un délai de quarante-cinq jours.

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2ème chambre

DTA_2301405_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.