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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100128_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A dès lors que ceux-ci relevaient d'une action syndicale organisée par le syndicat CGT du site de Chalon-sur-Saône dont M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101451_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 1 rue des Châlons
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302993_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Deniz Karasu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600476_20260211
11 février 2026
11 février 2026
cette situation, le service instructeur ne pouvant effectivement pas lui demander de joindre son passeport du fait de sa qualité de réfugié, les épreuves de l’ENS se déroulant dans plus d’un mois et demi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500387_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, - et les observations de Me Denis, substituant Me Outters-Leparoux, pour M. et Mme D et E, susbtituant Me Audard, pour la communauté de communes des Savoir-Faire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202698_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301442_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
servir à des activités sportives, en conformité avec leur destination, et que cette occupation irrégulière se déroule dans de telles conditions que la remise état de ces parcelles sera onéreuse pour les deniers
Source officielle2ème chambre
DTA_2301791_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E..., représentée par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental de la Marne à sa demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301657_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 janvier, 17 avril et 19 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301804_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501848_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
remplie dès lors que ces notes compromettent la validation du semestre et l'inscription en troisième année et met en péril la poursuite de ses études alors que l'administration a mis plus de trois mois et demi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2303012_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
décision, n'a pas vu sa situation modifiée par cette décision dès lors qu'il se trouvait en situation irrégulière depuis la notification du jugement du 26 juin 2020, soit depuis plus de trois ans et demi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500036_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Denis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301431_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503664_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la présente ordonnance ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200€, à verser à Me Mainnevret, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que ce dernier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309694_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il a par ailleurs été interpellé le 14 novembre 2023 à la suite de sa présence suspecte dans un lotissement de Chalamont (Ain) dans une voiture en compagnie d'un compatriote. 12. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400037_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par décision du 24 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
dispositions réglementaires ; - lors du tir du feu d’artifice qui a débuté vers 23 heures, des spectateurs ont alerté le SDIS de la présence d’un départ de feu ; l’incendie a été maitrisé et éteint dans la demi-heure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512638_20250813
13 août 2025
13 août 2025
le 21 juillet 2025, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrées respectivement le 31 juillet 2025 et le 6 août 2025, Mme E D, représentée par Me Simon demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200906_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme A, fonctionnaire de La Poste exerçant les fonctions de factrice et affectée la plateforme de distribution de Chalon-sur-Saône, a été victime le 12 octobre 2021 à 10 heures 30 d'un malaise, survenu
Source officiellePage 5 sur 9