Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000185_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
formé à l'encontre de la décision du 26 juillet 2019 par laquelle elle a été affectée en sureffectif à la direction territoriale de Valenciennes, unité territoriale de prévention et d'action sociale de Denain
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
complémentaires enregistrés les 19 décembre 2024 et 17 février 2025, la Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, l’association des riverains du bois de Boulogne et l’association XVIème demain
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
diffusé le 20 mars 2026 aux alentours de 22h30 dans les boîtes aux lettres de la commune comporte également des propos diffamatoires à son encontre et de membres de sa liste « Aujourd’hui construisons demain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602156_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au tribunal d’enregistrer sa protestation et d’en tenir compte dans l’examen de la régularité du scrutin eu égard à la publication sur la page Facebook de la liste de candidats « Saint-Sulpice demain
Source officielle9ème chambre
DTA_2201613_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311231_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal Leclerc à Denain
Source officielle8ème chambre
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C B, les statuts d'un nouvel établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé " Ecole supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris Île-de-France Education ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2412121_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et la liste « AURA en action soutenue par ECF et Union des libéraux » ; 3°) de déclarer que seules les listes « Ensemble pour Agir » et « IFEC : Unis aujourd’hui, connectés pour demain » pourront
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410907_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
destination de l'Algérie assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, d'une décision ordonnant son assignation à résidence à son domicile à Denain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
étui à rétention comporte d'abord un déverrouillage du système de rétention et ensuite la traction sur la poignée de l'arme ; il est toujours nécessaire d'actionner le système de rétention avant de dégainer
Source officielle9ème chambre
DTA_2302910_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la station de traitement des eaux usées du hameau de Détain
Source officielle4ème chambre
DTA_2603758_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., tête de la liste « Beynost agir pour demain » en ayant obtenu 995. Mme E... B... demande l’annulation de ces opérations électorales. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
SARL boucherie Taadou doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date 25 février 2022 du préfet du Nord portant fermeture de la boucherie Taadou située 39 rue de Villars à Denain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302212_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Delaine demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement de type T3 tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304774_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - s'agissant de l'urgence, cette condition est remplie dès lors qu'il est retenu au centre de rétention administrative et que son vol est prévu pour demain le 30 septembre 2023 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327583_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
région d'Île-de-France, préfet de Paris, qui relève que la famille a fait l'objet d'une prise en charge consistant en un hébergement ce soir au GL Center qui sera suivi d'une orientation en province demain
Source officielle9ème chambre
DTA_2305101_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305219_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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