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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100621_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102027_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102913_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201349_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201700_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200804_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604927_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. ; 3°) de désigner les candidats aux sièges des conseillers communautaires, en déclarant valide la liste telle qu'elle a été reconstituée ci-dessus après exclusion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206837_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
suspension de la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 15 septembre 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant Tia Decriem
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304867_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B déclare se désister purement et simplement de son instance sous conditions que la décision favorable prise le 2 octobre 2024 ne soit pas retirée et que celle-ci devienne définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402396_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
son encontre en date du 11 décembre 2023 pour recouvrer une créance de 500 euros correspondant aux frais d’enlèvement et de nettoyage d’un dépôt sauvage situé sur le trottoir du Mont de Sarcelles, derrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
notamment des déclarations recueillies par la gendarmerie lors de son enquête, qu'il n'y a eu aucun témoin de l'accident et que l'épouse de la victime, qui circulait à vélo plusieurs dizaines de mètres derrière
Source officielle2ème chambre
DTA_2200737_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
usagers concernés ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le département de Vaucluse, en lui opposant la circonstance qu'elle reçoit sur rendez-vous et que sa mission ne s'exerce pas derrière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303414_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100314_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400937_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Debrion, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000832_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101020_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101222_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102930_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202605_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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