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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une lettre ouverte du 21 novembre 2022 adressée au maire de Montceau-les-Mines, le syndicat CGT Mines Energie de Saône-et-Loire a contesté la mise hors service du chauffage de ce bâtiment annoncée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501909_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400723_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
le ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique ont implicitement rejeté leur demande de mutation de la concession de mines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203203_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006025_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A se situe dans une zone d'aléa faible " débourrage de la tête de sondage " liée à l'exploitation passée de la mine de sel de gemme de Chambrey I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201240_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustibles. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201221_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Bergès pour la CASUD ; Le ministre chargé des mines n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405237_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Descamps, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B versera à la SAS Descamps Lombardo une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300630_20230224
24 février 2023
24 février 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 12 juin 2022 par laquelle la ministre de la transition énergétique a refusé de lui accorder la concession de mines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006593_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, comme il a été dit au point 4, l'accès au site minier était efficacement interdit.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315733_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Descamps doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Descamps est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 3 décembre 2020, la société 43 rue Descamps Paris XVI APS, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2001365_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A qui se borne à demander que soit mentionné dans l'arrêté préfectoral qui a grevé son terrain d'une servitude une mention rendant obligatoire l'utilisation de mini-pelles en lieu et place d'une simple
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les postes de travail au sein de la mine regroupaient des postes de jour et des postes de fond. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101652_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et de l'immigration dans le bassin minier " dans le cadre du programme " Chercheurs citoyens 2011 ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu : - le code minier ; - le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502566_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, l'association Marseille République ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge des référés : 1°) sur le
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