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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2603091_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... se disant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521818_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... se disant C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A se disant Pervaiz dès lors que les enfants du requérant étant mineurs n'ont pas à disposer d'un titre de séjour ; - le préfet de l'Aisne n'étant ni présent, ni représenté ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603398_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... se disant M. E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400545_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A se disant D ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403666_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A se disant Khan Zaden Dawlatzai soutient qu'il dispose du droit de se maintenir sur le territoire français en application des dispositions précitées de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502963_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... se disant Abdelli doivent être rejetées et, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction ainsi que celles présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208832_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A se disant M.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2308880_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A se disant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401651_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204669_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A se disant Osakwe Desmond s'est vu remettre, le 26 avril 2022, les documents prévus par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306869_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A se disant Walizai s'est vu remettre, le 29 juin 2023, les documents prévus par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement n° 604/2013.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514193_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... se disant E.... En particulier, si M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506612_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A se disant Amine, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204685_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A se disant Touré s'est vu remettre, le 3 juin 2022, les documents prévus par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501682_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme A se disant Mme C sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402971_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A se disant Farid Chait est tardive et doit être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501833_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A se disant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320737_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A se disant Félix William soutient qu'il n'a pas disposé de la possibilité effective de bénéficier de l'assistance d'un avocat ou d'une association habilitée en vue de l'assister au cours de son entretien
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une réclamation a été formulée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article187.1 / ;- soit la Commission compétente s'est saisie de l'infraction, dans les conditions fixées par les dispositions
Source officiellePage 5 sur 33612